Mentions Légales

Éditeur de la Plateforme

La plateforme Prof en ligne est éditée par :

Hébergement

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L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et 7j/7, et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété de la Plateforme

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant la plateforme Prof en ligne sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise].

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de [Nom de l'entreprise] est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 144 et suivants de l'accord de Bangui et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Bénin.

3.2 Marques et logos

Les marques et logos de Prof en ligne figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de [Nom de l'entreprise] est donc prohibée, au sens des articles 144 et suivants de l'accord de Bangui.

3.3 Contenus des Utilisateurs

Les contenus éducatifs (fiches de cours, épreuves, corrigés, formations vidéo) mis en ligne par les enseignants restent leur propriété intellectuelle. En publiant du contenu sur Prof en ligne, l'enseignant concède à la plateforme une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ledit contenu sur la plateforme.

3.4 Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi béninoise, tout contenu illicite (contrefaçon, diffamation, contenu à caractère violent ou pornographique, etc.) peut être signalé à l'adresse suivante : contact@profenligne229.com.

Prof en ligne s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont elle aurait connaissance.

Données Personnelles

Conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l'Union Européenne, Prof en ligne s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [Nom de l'entreprise], dont les coordonnées sont indiquées à la section "Éditeur de la Plateforme".

4.2 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La fourniture des services de mise en relation entre enseignants et élèves
• La gestion des comptes utilisateurs
• Le traitement des paiements et transactions
• L'envoi d'informations relatives aux services
• L'amélioration de l'expérience utilisateur
• La personnalisation des contenus et services
• Le respect des obligations légales et réglementaires

4.3 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

• Les enseignants (données nécessaires à l'organisation des cours)
• Les prestataires techniques (hébergeur, service de paiement)
• Les autorités judiciaires ou administratives (sur réquisition légale)

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux durées légales de conservation.

Les données des comptes inactifs sont archivées après [nombre] mois d'inactivité, puis supprimées après [nombre] ans.

4.5 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@profenligne229.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin.

Cookies

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5.1 Types de cookies utilisés

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