Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la plateforme Prof en ligne (ci-après "la Plateforme"), édité par [Prof en ligne], met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") les services décrits ci-après, et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ces services.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des présentes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Article 2 - Définitions

Les termes ci-dessous auront, dans les présentes CGU, la signification suivante :

Plateforme : Désigne le site internet Prof en ligne et l'ensemble de ses services.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
Enseignant/Répétiteur : Utilisateur inscrit en qualité de professionnel proposant des services d'enseignement.
Élève/Parent : Utilisateur inscrit en qualité de bénéficiaire de services d'enseignement.
Contenu Éducatif : Fiches de cours, épreuves, corrigés, formations vidéo proposés sur la Plateforme.
Services : Ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.

Article 3 - Inscription et accès aux services

3.1 Conditions d'inscription

L'utilisation de la Plateforme nécessite une inscription préalable. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :

Être âgé d'au moins 15 ans ou avoir l'autorisation parentale
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Accepter sans réserve les présentes CGU

3.2 Compte Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée à partir de son compte est présumée émaner de l'Utilisateur.

3.3 Vérification des Enseignants

Les Enseignants s'engagent à fournir des informations exactes concernant leurs qualifications, expériences et compétences. Prof en ligne se réserve le droit de vérifier ces informations et de suspendre tout compte présentant des informations erronées.

Article 4 - Description des services

La Plateforme Prof en ligne propose les services suivants :

4.1 Mise en relation

La Plateforme met en relation les Élèves/Parents avec des Enseignants qualifiés pour des services de répétition, en présentiel ou en ligne, couvrant les programmes de la 6ème à la Terminale du système éducatif béninois.

4.2 Contenu Éducatif

La Plateforme propose :

Des fiches de cours (payantes)
Des épreuves avec corrigés types (gratuites ou payantes)
Des formations vidéo (gratuites ou payantes)

4.3 Modalités des cours

Les cours peuvent être dispensés :

En présentiel, aux horaires et lieux convenus entre l'Enseignant et l'Élève
En ligne, via les outils de visioconférence intégrés à la Plateforme
Individuellement ou en groupe, selon les options choisies

Article 5 - Tarifs, paiements et commissions

5.1 Fixation des tarifs

Les tarifs des services sont fixés librement par les Enseignants, sous leur seule responsabilité. Prof en ligne n'intervient pas dans la fixation des tarifs mais se réserve le droit de retirer toute offre jugée non conforme à l'éthique ou aux pratiques du marché.

5.2 Modalités de paiement

Tous les paiements doivent transiter exclusivement par la Plateforme. Les paiements directs entre Utilisateurs sont strictement interdits et entraîneront la suspension immédiate des comptes concernés.

Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, mobile money, et autres moyens de paiement électronique disponibles sur la Plateforme.

5.3 Commission de la Plateforme

Prof en ligne prélève une commission sur chaque transaction, dont le taux est clairement indiqué dans l'espace d'administration de chaque Enseignant. Ce taux peut être modifié moyennant un préavis de 30 jours aux Utilisateurs concernés.

5.4 Remboursements

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

Annulation plus de 24h à l'avance : remboursement intégral
Annulation moins de 24h à l'avance : remboursement à 50%
Absence non excusée : aucun remboursement

Pour les contenus numériques (fiches, formations vidéo), aucun remboursement n'est possible après téléchargement ou accès au contenu.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de la Plateforme

La structure, le design, le logo et tous les éléments constitutifs de la Plateforme Prof en ligne sont la propriété exclusive de Prof en ligne et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Contenu des Utilisateurs

Les Enseignants conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils créent et publient sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'Enseignant accorde à Prof en ligne une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utilisation, la reproduction, la modification et la diffusion de ce contenu sur la Plateforme.

6.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Reproduire, modifier ou distribuer le contenu de la Plateforme sans autorisation
Utiliser des robots, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme
Contourner les mesures techniques de protection des contenus

Article 7 - Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, Prof en ligne s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs.

7.1 Données collectées

Sont collectées : les informations fournies lors de l'inscription, les données de navigation, les historiques de transactions et les échanges entre Utilisateurs.

7.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

La fourniture des services
L'amélioration de la Plateforme
La personnalisation de l'expérience utilisateur
La communication d'informations importantes

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose :

D'un droit d'accès à ses données personnelles
D'un droit de rectification
D'un droit à l'effacement
D'un droit à la limitation du traitement
D'un droit à la portabilité des données
D'un droit d'opposition

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : contact@profenligne229.com.

7.4 Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales.

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité de la Plateforme

Prof en ligne agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenue pour responsable :

De la qualité des services fournis par les Enseignants
Des désistements ou absences des Utilisateurs
Des contenus créés et publiés par les Enseignants
Des litiges directs entre Utilisateurs

La Plateforme s'engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service et faciliter la résolution des litiges.

8.2 Responsabilité des Enseignants

Les Enseignants sont seuls responsables :

De la qualité pédagogique de leurs enseignements
De l'exactitude des informations fournies sur leur profil
Du respect des horaires convenus
De la conformité de leurs contenus avec les programmes en vigueur

8.3 Responsabilité des Élèves/Parents

Les Élèves/Parents sont responsables :

Du choix de l'Enseignant en fonction de leurs besoins
Du respect des horaires convenus
Du paiement des services commandés
De la fourniture d'un environnement adapté aux cours en ligne

8.4 Force majeure

Prof en ligne ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, notamment les interruptions de réseau, pannes d'électricité, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 9 - Modification des CGU

Prof en ligne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen utile (email, notification sur la Plateforme) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Passé ce délai, toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.